Les centres aérés municipaux (ACM)

Toute demande de place dans un A.C.M., doit s’effectuer par le biais de l’enregistrement de données personnelles de la famille et de l’enfant sur une « base de données familles », au cours d’un entretien avec le ou la directeur·trice d’un centre au choix et après fourniture des documents demandés.

Ces données sont conservées tant que les parents souhaitent bénéficier d’une place en A.C.M.

Par la suite, avant chaque période d’inscription, un lien internet contenant un formulaire vous est envoyé par e-mail (voir calendrier de pré-inscription).

Si votre enfant obtient une place les mercredis, vous aurez alors droit d’office à une semaine d’inscription pour chaque période de petites vacances et à 4 semaines l’été de cette même année scolaire.

Le formulaire envoyé consistera donc à indiquer la ou les semaines souhaitées pour les familles qui constituent la base de données famille.

L’inscription sur la base de données familles ne garantie pas automatiquement une place en A.C.M.

Les attributions sont effectuées en prenant en compte la situation familiale et professionnelle des parents, le lieu de résidence ou de travail, les critères sociaux et toute situation particulière (handicap…), puis après avoir établi un classement de l’ensemble des dossiers reçus par structure et avoir procédé à un arbitrage en commission lorsque nécessaire. Les critères de cotation des dossiers sont fixés par délibération.

Pièces à fournir et copies conservées par le service lors de l’enregistrement dans la base de donnée Familles des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements :

– Dossier “enfant” dûment rempli recto verso (à récupérer auprès du directeur du centre), le règlement intérieur daté et signé des deux (2) parents avec une photo d’identité de l’enfant.
– Certificat médical (voir l’imprimé) établi par le médecin traitant.
– Photocopie des vaccinations.
– Photocopie de la pièce d’identité des parents, livret de famille.
– Justificatif de domicile de moins de deux mois.
– Photocopie du jugement de divorce, s’il y a lieu, précisant la personne qui a l’autorité parentale.
– Photocopie de l’avis d’imposition de l’année précédente sur lequel figure l’enfant.
– Attestation d’assurance extrascolaire.
– Attestation de paiement C.A.F (L.E.A.) : le montant du quotient familial doit être mentionné. La réévaluation du quotient familial aura lieu deux fois dans l’année (juin et décembre).
– Attestation de travail des deux (2) parents, copie du dernier bulletin de salaire des 2 parents ou autres justificatifs de ressources (pensions, retraite…) et/ou attestation de formation.
– Dossier Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.).