Déclaration d’accessibilité

$$$CLIENT$$$ s’engage à rendre son site $$$Internet / Intranet$$$ accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site $$$Internet / Intranet$$$ $$$DOMAINE$$$.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site $$$Internet / Intranet$$$ sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d’action. L’audit n’a pas encore eu lieu.

État de conformité

Le site $$$Internet / Intranet$$$ du $$$CLIENT$$$ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
• Les actions sont en cours d’élaboration.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le $$$DATE DE MISE EN LIGNE$$$.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du $$$CLIENT$$$ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120,
75342 Paris CEDEX 07