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Enfance
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La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et s’effectue à la mairie de secteur du lieu de naissance.
La déclaration de naissance de l’enfant se fait dans les cinq jours au plus tard qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance de l’enfant se fait dans les cinq jours au plus tard qui suivent la naissance.
Les pièces à produire sont :
– Certificat d’accouchement
– Justificatif d’identité de la mère et du déclarant
– Livret de famille si les parents en possèdent déjà un
– Acte de reconnaissance anticipée (si elle a été faite)
– Déclaration de choix de nom remplie, datée et signée par les 2 parents (si souhaitent utiliser cette faculté)
Si les parents ne sont pas mariés, le père a la possibilité d’effectuer une reconnaissance et doit impérativement produire les justificatifs suivants :
– Justificatif d’identité de l’auteur de la reconnaissance : original de la carte d’identité, du passeport, du titre de séjour, ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.
– Justificatif de domicile au nom de l’auteur de la reconnaissance, de moins de trois mois ( par exemple : facture d’électricité ou facture de téléphone fixe, ou box internet, ou le bail avec quittance de loyer ou l’avis d’imposition de l’année en cours).
Le livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1ᵉʳ enfant, lors d’une adoption ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol, dans votre mairie de secteur ou dans un bureau municipal de proximité.
– Justificatif d’identité.
– Justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
Inscrire son enfant dans une école publique
L’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique marseillaise passe d’abord par une affectation. Cette étape est gérée par la Ville de Marseille.
Une fois affecté, l’enfant peut être inscrit dans l’école pour laquelle il a reçu un certificat d’affectation.
Rendez-vous sur le site de la Ville de Marseille.
Inscrire son enfant en centres aérés (ACM)
Les centres aérés des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements ou ACM (Accueil Collectif de Mineurs) accueillent les enfants pendant les congés scolaires. Les enfants sont encadrés par des animateurs. Le nombre d’animateurs varie en fonction de l’âge des enfants accueillis.
Tout au long de l’année, les ACM des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements proposent des activités pour les enfants ainsi que des stages sportifs et loisirs durant les vacances scolaires.
La mairie des 4ᵉ & 5ᵉ arrondissements compte trois ACM :
– Velten 2 boulevard Anatole France (4e) accueille les enfants de 3 à 5 ans.
– Chutes Lavies 10 boulevard Anatole France (4e) accueille les enfants de 6 à 12 ans.
– Jeanne d’Arc 126, boulevard Jeanne d’Arc (5e) accueille les enfants de 3 à 12 ans.
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