Associations
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Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS .
- Téléservice personnalisé sur SP : Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
- Formulaire : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la base de données des marques de l’ Inpi , car il est interdit d’utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d’elle.
- Téléservice : Base de données des marques
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
- Téléservice personnalisé sur SP : Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
- Formulaire : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
- Téléservice : Base de données des marques
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l’enregistrement d’une marque