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Le certificat est appelé aussi .

C’est un diplôme (formation ou test) attestant de votre aptitude à utiliser, vendre ou acheter des pesticides.

Il s’agit des pesticides, c’est-à-dire des produits chimiques employés contre les parasites animaux ou végétaux.

Ils sont aussi appelés produits phytopharmaceutiques ou produits phytosanitaires.

• Herbicides (contre les mauvaises herbes)

• Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)

• Insecticides (contre les insectes ravageurs)

Les pesticides sont concernés par le certificat s’ils sont utilisés, vendus ou achetés dans un cadre professionnel.

Les produits utilisés par un particulier dans le cadre du jardinage ne sont pas concernés par le certiphyto. Les produits comportant la mention emploi autorisé dans les jardins ne nécessitent donc pas du certiphyto.

Vous êtes concerné si vous êtes vendeur, acheteur ou utilisateur professionnel de pesticides.

Si vous employez des personnes achetant ou utilisant ces produits dans leur travail, vous devez aussi posséder un certificat.

Exemples : Professionnel de la distribution agricole, de la prestation de services et du conseil, responsable et vendeur en jardinerie, agriculteur et salarié agricole, forestier, agent des collectivités territoriales.

Tous les usages professionnels de produits pesticides sont concernés : agricoles ou non, forestiers, industriels, biologiques, etc. 

Exemples : Parc et jardin public, cimetière, terrain de sport ou de loisirs, voirie et trottoir, zone industrielle, terrain militaire, aéroport, voies ferrées, expérimentation en laboratoire, etc.

Il existe 5 types de certificats :

• Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

• Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)

• Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur

Il existe 3 façons d’obtenir un certificat :

• Diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande. Vous pouvez consulter la  liste des diplômes – APPLICATION/PDF – 834.7 KB  permettant d’obtenir un certificat.

• Formation intégrant la vérification des connaissances

• Réussite à un test de connaissances

Diplôme

Vous pouvez consulter la  liste des diplômes – APPLICATION/PDF – 834.7 KB  permettant d’obtenir un certificat.

Votre diplôme doit dater de moins de 5 ans.

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant votre diplôme scanné.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Formation

Si votre diplôme date de plus de 5 ans, vous devez suivre une formation.

Elle dure entre 14 et 28 heures selon le type de certificat.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la  Draaf  de votre région :

Vous devez faire votre demande de certificat en ligne en transmettant votre attestation de formation scannée.

Test

Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test.

Il dure environ 1 heure 30.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service de la  Draaf  de votre région :

Vous devez faire votre demande en ligne en transmettant l’attestation de réussite au test scannée.

Chaque certificat est valable 5 ans.

Après ce délai, si vous en avez encore l’utilité, vous devez le renouveler.

Conditions de renouvellement du certificat

Vous devez obtenir le renouvellement de votre certificat au minimum 3 mois avant sa date d’expiration.

Vous pouvez effectuer le renouvellement entre 9 et 3 mois avant la date limite.

Votre certificat peut être renouvelé de 3 façons différentes :

• Si votre diplôme date de moins de 5 ans, vous n’avez pas besoin de faire de test ni de formation.

• Si votre diplôme date de plus de 5 ans mais que vous pensez avoir gardé vos connaissances, vous pouvez passer un test (durée : 1 heure 30).

• Sinon, vous devez suivre une formation (durée : 14 à 28 heures).

Pour toute information concernant le test ou la formation, vous pouvez vous renseigner auprès du service de la  Draaf  de votre région :

Obligation de conseil stratégique pour les « décideurs en entreprise non soumise à agrément » (DENSA)

Le renouvellement du certificat « décideurs en entreprise non soumise à agrément » (DENSA) pour 5 ans ne peut être obtenu que si vous présentez une attestation justifiant que l’on vous a délivré un conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Une dérogation est prévue. Si vous fournissez un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique, vous pouvez obtenir un renouvellement d’1 an de votre certificat.

À l’issue de ce délai, votre renouvellement sera prolongé de 4 ans supplémentaires sur présentation de l’attestation justifiant que l’on vous a délivré un conseil stratégique.

Démarche de renouvellement

Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test) et, si vous êtes concerné, obtenu la délivrance d’un conseil stratégique, vous devez faire la demande en ligne.

Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum.

Si vous vendez des produits pesticides, vous êtes obligé de réduire cette activité.

Pour fournir la preuve de cette réduction de vos ventes, vous devez obtenir un  certificat d’économie de produits phyto (CEPP) .

Si vous ne respectez pas les réductions de vente et d’achat exigées, vous risquez une amende de 1 500 € ou de 3 000 € en cas de récidive.

Pour toute information, vous devez contacter la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.