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Application des différents taux de TVA
Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l’opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.
Le taux est de 5,5 % pour les abonnements de gaz et d’électricité de 36kW maximum et les abonnement de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables.
Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l’artiste
Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques.
Production originale de l’art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l’artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limité à 8 exemplaires
Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l’artiste
Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art
Photographie prise et tirée par l’artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant
Dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
Article manufacturé décoré à la main
Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers
Article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie
Pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité)
Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste)
L’administration fiscale qualifie d’œuvre d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L’importation d’œuvre d’art, d’objet de collection ou d’antiquité et la vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit sont taxées à 5,5 % .
La cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation est taxée à 10 % .
La vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 5,5 % .
La TVA est de 10 % .
La TVA est de 5,5 % .
La TVA est de 10 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 20 % .
Produit |
Taux |
|---|---|
Produit de luxe |
20 % |
|
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n’est pas utilisé ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d’animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d’animaux domestiques ou de poissons d’ornement |
20 % |
Produit destiné à l’alimentation d’animaux producteurs d’aliments pour les humains |
5,5 % |
Produit destiné à l’alimentation d’animaux non-producteurs d’aliments pour les humains |
10 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l’état par l’homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment |
10 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l’élevage |
5,5 % |
Produit de l’horticulture, de la floriculture d’ornement et de la sylviculture n’ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) |
10 % |
Produit alimentaire destiné à l’alimentation humaine n’ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l’état par le consommateur, même s’il doit être préparé. C’est le cas par exemple du poisson vidé nettoyé de ses arêtes ou cuit. |
5,5 % |
La TVA est à 2,1 % .
La TVA est à 2,1 % .
La TVA est à 5,5 % .
La TVA est à 10 % .
Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36 kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables.
Représentation théâtrale d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l’artiste
Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
Production originale de l’art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l’artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limité à 8 exemplaires
Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l’artiste
Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art
Photographie prise et tirée par l’artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant
Dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
Article manufacturé décoré à la main
Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers
Article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie
Pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité)
Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste)
Spectacle vivant
Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 % .
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 % . S’il n’existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 % .
S’il s’agit d’un concert donné dans le cadre d’un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 % , sauf si un service de consommation est présent dans l’enceinte du festival.
Œuvre d’art
L’administration fiscale qualifie d’œuvre d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L’importation d’œuvre d’art, d’objet de collection ou d’antiquité et la vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit sont taxés à 5,5 % .
La cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation est taxée à 10 % .
La vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 20 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 5,5 % .
La TVA est de 10 % .
La TVA est de 5,5 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 20 % .
Produit |
Taux |
|---|---|
Produit de luxe |
10 % |
|
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n’est pas utilisé ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d’animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d’animaux domestiques ou de poissons d’ornement |
10 % |
Produit destiné à l’alimentation animale |
2,1 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l’état par l’homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment |
2,1 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l’élevage |
2,1 % |
Produit de l’horticulture, de la floriculture d’ornement et de la sylviculture n’ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) |
2,1 % |
Produit alimentaire destiné à l’alimentation humaine n’ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l’état par le consommateur, même s’il doit être préparé. C’est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit. |
2,1 % |
La TVA est à 2,1 % .
Pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse, il n’y a pas de TVA.
La TVA est à 0,9%.
La TVA est à 2,1 % .
La TVA est à 5,5 % .
Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d’énergies renouvelables.
Représentation théâtrale d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène
Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ
Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l’artiste
Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste. La technique ou la matière employée n’a pas d’importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
Production originale de l’art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l’artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit
Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limité à 8 exemplaires
Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l’artiste
Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art
Photographie prise et tirée par l’artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant
Dessin d’architecte, d’ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
Article manufacturé décoré à la main
Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d’ateliers
Article de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie
Pièce d’ébénisterie de plus de 100 ans d’âge (considérée comme objet d’antiquité)
Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l’artiste)
Spectacle vivant
Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :
Pour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 % .
Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l’auteur est décédé depuis plus de 50 ans.
Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d’attestations des sociétés d’auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 % . S’il n’existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 % .
S’il s’agit d’un concert donné dans le cadre d’un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 % , sauf si un service de consommation est présent dans l’enceinte du festival.
Œuvre d’art
L’administration fiscale qualifie d’œuvre d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
L’importation d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité et la vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit sont taxés à 2,1 % .
La cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation est taxée à 10%.
La vente réalisée par un tiers (galerie d’art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 8,5 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat).
Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d’art par l’administration fiscale sont les suivantes :
Le taux de TVA sur leur vente est de 8,5 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 2,1 % .
La TVA est de 1,05%.
La TVA est de 8,5 % .
Produit |
Taux |
|---|---|
Produit de luxe |
8,5 % |
|
Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n’est pas utilisé ni pour l’alimentation, ni pour la production agricole : – Laine, peaux d’animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. – Biocarburant (colza, céréales, etc.) – Élevage d’animaux domestiques ou de poissons d’ornement |
8,5 % |
Produit destiné à l’alimentation animale |
2,1 % |
Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l’état par l’homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment |
2,1 % |
Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l’élevage |
2,1 % |
Produit de l’horticulture, de la floriculture d’ornement et de la sylviculture n’ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple) |
2,1 % |
Produit alimentaire destiné à l’alimentation humaine n’ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l’état par le consommateur, même s’il doit être préparé. C’est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit. |
2,1 % |
La TVA est à 2,1 % .
Pour le transport maritime à l’intérieur du département, il n’y a pas de TVA.
La TVA est à 1,75%.
La TVA est à 2,1 % .
La TVA est à 2,1 % .
- Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Article 190 - Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux réduit et intermédiaire - Code général des impôts : article 281 quater
Spectacles vivants - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux applicables en Guadeloupe, Martinique et Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux applicables en Corse - Code des impôts applicable en Polynésie française
- Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
Définition fiscale des œuvres d’art, des objets de collection ou d’antiquité - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l’application du taux réduit aux travaux de rénovation
- Bofip BOI-TVA-GEO relatif aux régimes territoriaux de la TVA
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-30-10-20 sur les taux réduits pour les produits de la pêche et de la pisciculture
- Code général des impôts : articles 297 A à 297 F
Œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité - Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques
- Bofip n°BOI-TVA-SECT-90 sur l’application de la TVA aux œuvres d’art
- Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %