Entreprises

Publié le

Modifications d’une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle ( EI ,  EIRL , micro-entrepreneur) a la possibilité d’opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au  RCS  ou au registre national des entreprises (RNE).

    Vous pouvez modifier les informations suivantes :

    • Chef d’entreprise : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)

    • Établissement : nom commercial ou enseigne, adresse d’un établissement, fermeture ou ouverture d’un établissement secondaire, changement ou ajout d’une nouvelle d’activité, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.

    • Radiation : cessation définitive d’activité

    À noter

    En cas de déménagement de votre entreprise, un nouveau numéro Siret vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.

    Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l’administration.

    Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

  • Guichet des formalités des entreprises

    • À noter

    La publication de cette modification dans un support d’annonces légales n’est pas nécessaire.

 Toutes les questions réponses 

  • Service public d’accompagnement des TPE-PME

    TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

    Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

     Accéder au service 

 Tous les services en ligne