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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
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Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Source : Ministère chargé des finances
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- Formulaire : Cerfa n°13658 : N°2778-DIV : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
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- Formulaire : Cerfa n°12816*03 : N°5001-DE : Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
- Formulaire : Cerfa n°12816*03 : N°5000-EN : Certificate of residence (English version)
- Formulaire : Cerfa n°12816*03 : N°5000-ES : Certificado de Residencia (Versión española)
- Formulaire : Cerfa n°12816*03 : N°5000-IT : Attestazione di residenza (Versione italiana)
- Formulaire : Cerfa n°12816*03 : N°5000-NL : Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
- Formulaire : Cerfa n°12567*15 : N°2778-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12658*13 : N°2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France