Entreprises
Publié le
Restauration – Débit de boissons
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Licence d’un restaurant et débit de boissons
- Vente d’alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d’alcool à emporter la nuit
- Conditions d’utilisation du logo “fait maison” dans la restauration
- Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Source : Ministère chargé de l’économie - Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Source : Ministère chargé des finances
Comment faire pour…
- Formulaire : Cerfa n°15447 : N°2079-MR-FC-SD : Crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs – Fiche d’aide au calcul