Entreprises
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Crédits d’impôts
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit d’impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation - Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation - Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation - La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé - Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie
- Téléservice : Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Formulaire : Cerfa n°14906*02 : Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Téléservice : France Brevets
- Formulaire : Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Formulaire : Cerfa n°15445 : N°2079-RS-FC-SD : Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
- Formulaire : Cerfa n°12562*09 : N°2069-D-SD : Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
- Formulaire : Cerfa n°12657 : N°2079-BIO-SD : Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- Formulaire : Cerfa n°15440*03 : N°2079-AI-FC : Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement – Fiche d’aide au calcul
- Formulaire : Cerfa n°14220 : N°2042-K-IOM : Déclaration 2022 des revenus 2021 – Investissements en outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°13445 : N°2083-SD : Aide fiscale à l’investissement outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°12518 : N°2078-A-SD : Crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété
- Formulaire : Cerfa n°12519 : N°2078-B-SD : Crédit d’impôt Éco-PTZ
- Formulaire : Cerfa n°12520 : N°2078-C-SD : État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°12521*11 : N°2078-D-SD : État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
- Formulaire : Cerfa n°14249 : N°2078-E-SD : Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°14315 : N°2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°13606*10 : N°2079-VIDEO-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
- Formulaire : Cerfa n°13607*10 : N°2079-VDO-R-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année