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Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) (Service en ligne)
Remboursement mensuel de la TICPE à partir du 1er septembre 2023 et taux 2024 à paraître
Depuis le 1er septembre 2023 vous pouvez demander le remboursement mensuel de la TICPE. Vous pourrez encore demander si vous le souhaitez un remboursement chaque trimestre. Le demande mensuelle sera possible uniquement via la démarche en ligne. Cette nouvelle disposition est prévue dans le décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 .
Les taux de remboursement pour l’année 2024 seront communiqués dès leur publication au Bulletin officiel des Douanes .