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Déposer une demande d’autorisation simplifiée (enregistrement) (Service en ligne)
Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
Mandat de dépôt (cas où un bureau d’étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire)
Parcelles (pour les projets si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (pour les projets si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)