Aller au contenu
Ma Mairie
Mon quotidien
Participation citoyenne
Pétition Chave
Concertation place Sébastopol
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer
Ma Mairie
Le Maire
Le conseil d'arrondissements
Vos élu·e·s
Les séances et les délibérations
Le budget
Bilan d'étape
Ça nous rapproche, le magazine
Missions et compétences de la Mairie des 4ᵉ & 5ᵉ
La ville de Marseille / Métropole Aix – Marseille
Marchés publics
Offres d'emploi
Mon quotidien
Mes démarches
Etat Civil
Autres démarches administratives
Enfance
Listes électorales
Sport, animation et vie associative
Une culture pour toutes et tous
Centres Municipaux d'Animation (CMA)
Espaces verts
Déchets et tri sélectif
C.I.Q
Agenda
Actualités
Participation citoyenne
Concertation place Sébastopol
Concertation réaménagement et réunions publiques
Comité d'Initiative de Consultation d'Arrondissement (CICA)
La place des citoyen·ne·s dans le Conseil d'Arrondissements
L’Atelier Marseille 4-5
Annuaire des associations
Pétition Chave
Concertation place Sébastopol
Mes démarches
icon
Actualités
Agenda
icon
Lettre d'information
Espace presse
Contact
Accueil
…
Service public
Entreprises
Pages de même niveau
Associations
Particuliers
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Entreprises
Publié le
22/09/2020
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16278*01)
Accéder au Formulaire – Cerfa 16278*01
Retour en haut
