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Carte grise : immatriculation d’un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l’étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANTS . Nous vous expliquons les démarches à faire.

    Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

    Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

    • Vous devez vous connecter via France Connect et avoir votre carte bancaire pour régler le coût de la carte grise.

    Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

    Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

    Où s’adresser ?

     Point d’accueil numérique 

    Où s’adresser ?

     France Services / Maison de services au public 

    Attention

    il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

    Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

    Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

    • Numéro de dossier

    • Accusé d’enregistrement de votre demande

    • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

    Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

    Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

    À savoir

    la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

    Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

  • Suivez votre demande de carte grise

    • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d’identité en cours de validité

    • Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

    • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    La conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

      Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

      • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente

      • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

      • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

      • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

        Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

        1- Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane. Vous recevez alors un certificat fiscal (quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A).

        2- Vous devez effectuer la demande d’immatriculation en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

      • Demander l’immatriculation d’un véhicule neuf

        • Vous devez vous identifier via France Connect.

        Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

        Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

        Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

        Où s’adresser ?

         Point d’accueil numérique 

        Où s’adresser ?

         France Services / Maison de services au public 

        Attention

        il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

        Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

        Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.

        Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

        À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

        • Numéro de dossier

        • Accusé d’enregistrement de votre demande

        • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

        Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

        Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

        À savoir

        la conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

        Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ ANTS  :

      • Suivez votre demande de carte grise

        • Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

        Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

        • Pièce d’identité en cours de validité

        • Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

        • Si le véhicule est importé de l’Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

        • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A

        • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre : mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

        • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé) :justificatif complémentaire correspondant à la situation

        La conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI ) en numéro SIV n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal de contrôle technique fait foi.

          Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

          • Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

          • Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente

          • Si le véhicule est importé de l’Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)

          • Si le véhicule est importé hors UE : certificat de dédouanement, appelé certificat 846 A

          • Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

          • Procés-verbal de réception à titre isolé délivré par la Dreal en France

          • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

          • Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

            Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des informations complémentaires :
            34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

            Par téléphone

            Depuis la métropole :

            34 00 (coût d’un appel local)

            Depuis l’outre-mer :

            09 70 83 07 07

            Depuis l’étranger :

            +33 9 70 83 07 07

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