Particuliers
Publié le Mis à jour le
Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s’obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les règles de vote varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
- Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)