Particuliers
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?
Oui, sous conditions.
Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.
Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord d’intéressement ou de participation :
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
Soit en proportion au salaire versé au salarié
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise
- Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d’attribution de la prime de participation - Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d’attribution de la prime d’intéressement