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Étranger en France : carte de séjour – salarié/travailleur temporaire
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention salarié si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).
La carte de séjour temporaire mention salarié vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
Vous n’avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale par exemple)
Vous avez une autorisation de travail
Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.
En cas d’accord, l’administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur),
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).
Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié . Sa durée est égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Coût
Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
La carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
Vous n’avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour vie privée et familiale par exemple)
Vous avez une autorisation de travail
Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France
Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail avant votre entrée en France.
En cas d’accord, l’administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)
Visa de long séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur),
Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).
Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
soit du CDD ou du détachement restant à courir,
soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Certificat médical délivré par l’ Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Coût
Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
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Source : Business France
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Liste des pièces à fournir : points 1 à 2