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Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.
Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
2 photos d’identité conformes aux normes
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’ OFB
Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.
Joignez les documents suivants :
Adressez le formulaire et les documents à l’OFB.
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d’identité avec photo
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
Avant de demander un duplicata de votre permis de chasse, vous devez demander une attestation de délivrance initiale du permis de chasse.
L’attestation de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande de duplicata.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.
Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
2 photos d’identité conformes aux normes
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse
Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’ OFB
Déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
Permis détérioré si vous êtes dans cette situation
Vous devez faire votre demande de duplicata en remplissant le formulaire cerfa n°13944.
Joignez les documents suivants :
Adressez le formulaire et les documents à l’OFB.
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d’identité avec photo
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Ce certificat prolonge la validité de votre permis de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
Vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
- Formulaire : Cerfa n°13944*06 : Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré