Particuliers
Publié le Mis à jour le
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d’entrée en France. Il s’agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D’autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
Vous pouvez rapporter des produits alimentaires destinés à la consommation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Cependant il existe des règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays .
Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service ou du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
L’introduction en France de produits alimentaires est très contrôlée et est soumise à des règles en fonction des produits et des pays d’origine.
Les aliments d’origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays hors Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d’origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
L’introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques pour la santé.
Renseignez-vous auprès du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou auprès d’Info Douane Service :
- Demande de permis d’importation, d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Vous devez d’abord vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.
Certains chiens par exemple sont interdits d’introduction en France.
Vous ne devez pas ramener d’animal protégé en voie de disparition (tortues….) ou dangereux pour l’écosystème.
Les parties d’animaux morts (dents, carapaces,…) sont également protégées.
Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service :
Les transports d’espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction , dite .
Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat depuis le pays d’origine.
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal .
Vous risquez jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces animaux.
Tir sportif (dont le ball-trap )
Reconstitution historique
Chasse
Vous êtes détenteur d’une arme et vous souhaitez voyager avec celle-ci au sein de l’Union européenne ?
Vous devez posséder la carte européenne d’armes à feu.
Votre arme ne peut être transportée que pour 3 types seulement d’utilisation :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si vous n’êtes pas en mesure de présenter un justificatif d’utilisation ou de prouver l’autorisation de transporter une arme.
Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez demander une autorisation d’importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires suivants :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’autorisation de transporter une arme.
Vous devez connaître la catégorie (A, B, C ou D) à laquelle votre arme appartient.
Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir un procès-verbal d’expertise.
Ce document est fourni par le service du Banc national d’épreuve situé à Saint-Étienne.
Vous devez envoyer votre arme à ce service pour qu’il vérifie sa résistance. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
Vous devez demander une autorisation d’importation.
Pour cela vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Ou bien vous pouvez utiliser les formulaires cerfa suivants :
Vous risquez 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si vous n’êtes pas en mesure de présenter l’autorisation de transporter une arme.
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.
Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs.
En effet leur composition, notamment, n’est pas vérifiée.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d’un contrôle douanier, il s’agit d’un délit.
Vous devez payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l’objet (non contrefait) et vous risquez une peine de 3 ans de prison.
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.
Un stupéfiant est une drogue illicite.
Détenir ou importer de la drogue est un délit.
Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :
Œuvre d’art d’intérêt national soumise à l’inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
Œuvre d’art considérée comme bien culturel (toutes celles n’appartenant pas au trésor national)
L’importation d’œuvres d’arts et de biens culturels en France fait l’objet de contrôles stricts par les douanes .
Il est interdit de faire rentrer en France un bien culturel ou une œuvre d’art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d’origine.
Le contrôle est effectué pour lutter contre les trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d’origine .
Les douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d’art avec des contrôles distincts :
Renseignez-vous auprès d’Info Douane Service et auprès des services douaniers du pays d’origine.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d’origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d’amende.
Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)
Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues
soit l’ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,
soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l’Agence régionale de santé.
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
L’entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
La réglementation diffère selon que vous revenez d’un pays membre de l’espace Schengen ou non.
Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l’espace Schengen.
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d’un traitement (maximum 3 mois).
Lors d’un contrôle douanier, vous devez présenter :
La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d’un traitement (maximum 3 mois).
Vous devez présenter l’ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, une ordonnance du médecin n’est pas nécessaire.
Cependant, par précaution, il est conseillé d’en avoir une avec vous.
Vous n’avez pas le droit de posséder ni de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.
Il s’agit de toute représentation pornographique d’un adolescent ou d’un enfant mineur.
Vous vous exposez à des sanctions si les douanes découvrent ce type d’objet en votre possession lors d’un contrôle.
Il s’agit d’un délit puni d’une peine de 5 ans de prison et d’une amende de 75 000 € .
Produit contenant des sels de plomb (perles d’imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
Biberon ou jouet contenant du bisphénol A
Produits contenant de l’amiante ou des fibres d’amiante
Amiante : amende de 1 500 €
Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d’amende
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l’une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d’entrée en France :
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
En cas de non déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une pénalité.
En règle générale, vous risquez 2 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
L’introduction dans l’Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée .
Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.
La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d’origine de la marchandise.
Elle doit être adressée au service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
Si vous transportez un spécimen d’espèce menacée (corail ou ivoire par exemple) vous devez détenir un permis ou certificat dit “”.
Il s’agit de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction , dite CITES .
En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal .
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Info Douane Service :
- Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Source : Ministère chargé de l’économie - Contrefaçon : sanctions judiciaires
Source : Ministère chargé de l’économie - Commerce international des espèces sauvages
Source : Ministère chargé de l’environnement - Convention de Washington CITES : site officiel
Source : Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites) - Rapporter des végétaux, fruits et légumes d’un pays non membre de l’UE ou des DROM
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l’entrée dans l’UE
Source : Ministère chargé de l’économie - Restitution d’œuvre d’art – Trafic illicite de biens culturels
Source : UNESCO - Procédures d’autorisation d’exportation des biens culturels
Source : Ministère chargé de la culture et de la communication - Importer des biens culturels – Règles de circulation douanières
Source : Direction générale des douanes et droits indirects - Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l’entrée en France
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d’un appel local
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises) :
Point Contact Produit
- Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical :
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant :
Agence régionale de santé (ARS)
- Pour s’informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d’entrée en France :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
- Pour s’informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d’entrée en France :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
- Outil de recherche : Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public
- Téléservice : Demande de permis d’importation, d’exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Téléservice : Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers
- Formulaire : Cerfa n°11290*02 : Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions
- Formulaire : Cerfa n°11192*03 : Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d’image pédophile - Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A - Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Code de l’environnement : article L415-3
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel - Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Interdiction de l’importation d’amiante - Code des douanes : article 38
Interdiction de l’importation d’une marchandise de contrefaçon - Code des douanes : articles 423 à 429
Importations et exportations sans déclaration - Code des douanes : articles 414 à 414-2
Répression des délits douaniers - Code de la défense : article L2335-1
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l’Union européenne - Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l’Union européenne - Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d’armes et de munitions - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l’importation des substances et préparations stupéfiantes - Code pénal : article 222-36
Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues - Code de la sécurité intérieure : article R312-53
Justificatifs pour la détention d’une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection) - Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
Transfert d’armes entre pays de l’Union européenne (accord préalable et autorisation) - Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7
Circulation des biens culturels - Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d’origine) - Code du patrimoine : L114-1
Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel