Particuliers

En tant que vendeur ou acheteur d’un navire de plaisance (bateau), il y a des obligations vis-à-vis de l’administration.

Le vendeur doit remettre l’original de l’acte de vente à l’acheteur.

• Modèle de document :  Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance 

Le vendeur doit également déclarer la vente du bateau. Cette déclaration peut être faite directement en ligne. Cette possibilité ne concerne que la vente entre particuliers.

• Téléservice :  Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…) 

Cette démarche est gratuite.

La démarche peut également être faite par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, auprès d’un service qui diffère selon que le bateau est situé en métropole ou en outre-mer.

Le vendeur doit joindre à la déclaration une copie de la facture ou de l’acte de vente et une pièce nationale d’identité.

Lorsque le vendeur déclare la vente en ligne, il reçoit un code généré par l’application. Il doit transmettre ce code à l’acheteur. Ainsi le portail sécurise à la fois le consentement du vendeur et celui de l’acheteur.

Une fois que le vendeur a déclaré la vente et qu’il a transmis le code de la transaction, l’acheteur doit déclarer l’achat en ligne.

L’acheteur doit joindre à sa déclaration l’original et une copie de la facture ou de l’acte de vente signés par toutes les parties (y compris les copropriétaires lorsqu’il y en a).

• Modèle de document :  Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance