Particuliers
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Obligations des encadrants d’activités sportives menées en structure d’animation
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d’encadrement dépendent de l’activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s’applique.
Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc.
Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).
L’encadrant peut être un éducateur sportif qualifié, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d’un club sportif.
Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une qualification sportive particulière.
La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s’agir d’un sport pratiqué sans application des règles officielles.
La structure d’animation doit s’assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d’aptitude.
Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l’activité, comme un diplôme d’éducateur sportif.
Le nombre de participants, le nombre d’encadrants et le lieu de l’activité sont réglementés.
La structure d’animation doit s’assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d’aptitude.
L’aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.
Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.
- Opération “J’apprends à nager”
Source : Ministère chargé des sports - Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Source : Legifrance
- Code de l’action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants - Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d’animation
Sports à contraintes particulières - Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs
- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux
- Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux