Particuliers
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Impôts locaux
Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Comment payer par mensualisation ?
- Comment payer par prélèvement automatique ?
- Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
- Dans quel délai un supplément d’impôts locaux peut-il être réclamé ?
- Nouvelle construction, garage, piscine… : quel effet sur les impôts locaux ?
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Calendrier fiscal des particuliers
Source : Ministère chargé des finances