Particuliers

Publié le 22/09/2020 Mis à jour le 17/09/2021

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11291*02

À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d’armes et munitions.