Particuliers
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Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.