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Les règles sont différentes si l’enfant voyage avec l’un de ses parents ou pas dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger.
Si l’enfant vit en France et voyage avec l’un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.
Si l’enfant voyage dans un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen , il doit présenter une carte d’identité valide.
En fonction des exigences du pays, l’enfant doit présenter
soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
soit un passeport individuel valide et un visa.
Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l’enfant et ses parents portent un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Vidéo – Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l’étranger avec des mineurs ?
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
L’enfant qui voyage à l’étranger, non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité,passeport).
Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
Si le parent qui établit et signe l’AST est européen, l’enfant qui voyage à l’étranger non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit avoir les documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
Si le parent qui établit et signe l’AST est étranger, l’enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni des documents suivants :
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l’autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle ou copie d’un titre d’identité valide de la personne ayant l’autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.
Vidéo – Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l’étranger avec des mineurs ?