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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Attestation sur l’honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l’étranger
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance
Photo d’identité récente et en couleurs
Photocopie d’une pièce d’identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
- Formulaire : Cerfa n°14679*02 : Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance à moteur
- Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
- Téléservice : Pré-plainte en ligne
- Code général des impôts : article 963
Montant du timbre fiscal