Particuliers

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l’Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les  naissances à l’étranger  et l’adoption d’un enfant étranger.

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d’un Français à l’étranger et sur l’enregistrement d’un Pacs à l’étranger.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la  rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr  et la  check-list de la Cnil .

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• Salarié détaché

• Salarié expatrié

• Mise à disposition internationale

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d’emploi proposées à l’étranger.

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d’inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d’accueil :

• dans l’Espace économique européen (EEE),

• ailleurs à l’étranger.

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d’établissement existe dans ce pays :

Vous pouvez étudier :

• en poursuivant dans l’Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,

• ou, ailleurs à l’étranger, après  vous être informé sur le système universitaire du pays .

Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Vous pouvez partir comme volontaire à l’étranger :

• Corps européen de solidarité (CES)

• Volontariat international en entreprise (VIE)

• Volontariat international en administration (VIA)

• Volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Engagement de service civique

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l’organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

• Si vous percevez des allocations chômage ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

• Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Vous devez informer l’organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l’étranger.

• Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l’étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

• Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l’Aspa à l’étranger (par virement, au guichet d’une banque…).

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez vérifier les règles douanières qui s’appliquent aux transferts d’argent et de biens entre la France et votre pays d’accueil.

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d’assurance (habitation, automobile,…).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l’assistance et le rapatriement.

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l’espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l’obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous devez vous renseigner sur les conditions d’entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d’accueil.

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger à condition de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.