Particuliers

Le stationnement d’une caravane est une pause de courte durée dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelée à la voiture et qu’elle peut être à tout moment déplacée.

Sur la voie publique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l’environnement.

Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.

On parle d’ installation lorsque la caravane est immobilisée pour un séjour, même court.

L’installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.

Une caravane peut y être installée plus de 3 mois par an. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire si l’emplacement sur lequel est installée la caravane :

• a été vendu au propriétaire de la caravane

• ou est loué au propriétaire de la caravane pour une durée de plus de 2 ans, renouvelable.

Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l’utilise pas, il peut l’entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.

L’installation d’une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Le formulaire cerfa n°13404 doit être utilisé :

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l’utilise pas, il peut l’entreposer :

• Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques

• ou sur les aires de stationnement ouvertes au public

• ou dans un bâtiment ou une remise.

Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.

La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :

• Routes et voies publiques

• Sites naturels classés ou en instance de classement

• Sites patrimoniaux remarquables classés

• Abords des monuments historiques

• Rivages de la mer

• À moins de 200 mètres des points d’eau utilisés pour la consommation

• Bois, forêts et parcs classés par un plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver

• Forêts de protection classées

La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L’interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

Le public en est informé par :

• affichage en mairie

• et par un panneau placé aux points d’accès habituels de la zone interdite.

En tant que véhicules, les caravanes doivent être assurées.

Il est possible de prendre une garantie responsabilité civile pour les dommages causés par la caravane lorsqu’elle n’est plus attelée à un véhicule. Cette garantie peut être exigée par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s’installer en forêt domaniale).

Le contrat d’assurance peut être souscrit à l’année ou limité à la période des vacances.