Particuliers
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Ordre national du Mérite
Après la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée. Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même : il faut être proposé par quelqu’un d’autre. L’ordre national du Mérite se compose de chevaliers, officiers, commandeurs, puis grands officiers et grand-croix.
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Pour prétendre à l’ordre national du Mérite, il faut répondre aux 2 conditions suivantes :
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite.
Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Un titulaire de l’ordre national du Mérite ne peut pas porter les signes distinctifs qui y sont associés avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration lui est remise.
Achat de la décoration
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Le titulaire peut acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Préparation de la cérémonie
Choix de la personne remettant l’insigne
La décoration doit être remise par l’une des personnes suivantes :
Si le futur chevalier n’en connaît pas, il peut contacter l’association des membres de l’ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit être remise par l’une des personnes suivantes :
Si le futur chevalier n’en connaît pas, il peut contacter l’association nationale des membres de l’ordre national du Mérite ou la société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Le futur chevalier doit envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
L’ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne d’aucun avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, est délivré au titulaire de l’ordre national du Mérite après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de son appartenance à l’ordre national du Mérite.
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Décret n° 2021-243 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite (2021 – 2023)
- Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers (2021 – 2023)
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite