Particuliers

Le congé de présence parentale est un congé au cours duquel vous pouvez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de votre présence soutenue et de soins contraignants.

Le congé de présence parentale peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant.

Vous devez adresser une demande écrite à votre administration employeur, au moins 15 jours avant le début du congé (ou avant la fin de votre congé en cours en cas de demande de renouvellement).

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de votre enfant ou en cas de situation de crise nécessitant votre présence immédiate, ce délai de 15 jours ne s’applique pas.

Votre demande de congé doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap de votre enfant, de soins contraignants et de votre nécessaire présence soutenue.

Ce certificat est établi par le médecin qui suit votre enfant et précise la durée prévisible du traitement.

Le congé de présence parentale vous est accordé pour la durée du traitement de votre enfant définie dans le certificat médical (établi par le médecin qui suit l’enfant, et joint à la demande de congé).

Lorsque la durée du traitement de l’enfant fait l’objet d’un nouvel examen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration employeur.

La durée maximum du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés au cours d’une période de 3 ans pour un même enfant et la même pathologie.

Si vous avez épuisé les 310 jours de congé avant la fin de la période de 3 ans, votre congé peut être renouvelé 1 fois pour la même maladie, le même handicap ou le même accident dont souffre votre enfant pour 310 jours maximum au cours d’une nouvelle période de 3 ans.

Le décompte de la période de 3 ans s’effectue à partir de la date initiale de début de votre congé.

À la fin d’une période de 3 ans, un nouveau congé peut vous être accordé, sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans les situations suivantes :

• Nouvelle pathologie affectant votre enfant

• Rechute ou récidive de la pathologie initialement traitée

• Lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant initialement traitée nécessite toujours votre présence soutenue et des soins contraignants

Le congé de présence parentale n’est pas rémunéré.

Mais vous bénéficiez de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein pour le calcul de vos droits à avancement, à promotion interne et à formation.

Le temps passé en congé de présence parentale est pris en compte dans le calcul de votre durée d’assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant si votre enfant est né ou a été adopté à partir de 2004.

Au cours de votre congé de présence parentale, vous restez affecté dans votre emploi.

Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous êtes affecté dans un emploi correspondant à votre grade le plus proche de votre ancien lieu de travail.

Mais vous pouvez demander une affectation dans un emploi plus proche de votre domicile.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé avant la date prévue en cas de diminution des ressources de votre ménage.

Vous devez en informer votre administration au moins 15 jours à l’avance.

Le congé de présence parentale est un congé au cours duquel vous pouvez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de votre présence soutenue et de soins contraignants.

Le congé de présence parentale peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant.

Vous devez adresser une demande écrite à votre administration employeur, au moins 15 jours avant le début du congé (ou avant la fin de votre congé en cours en cas de demande de renouvellement).

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de votre enfant ou en cas de situation de crise nécessitant votre présence immédiate, ce délai de 15 jours ne s’applique pas.

Votre demande de congé doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap de votre enfant, de soins contraignants et de votre nécessaire présence soutenue.

Ce certificat est établi par le médecin qui suit votre enfant et précise la durée prévisible du traitement.

Le congé de présence parentale vous est accordé pour la durée du traitement de votre enfant définie dans le certificat médical (établi par le médecin qui suit l’enfant, et joint à la demande de congé).

La durée maximum du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés au cours d’une période de 3 ans pour un même enfant et la même pathologie.

À la fin de la durée du traitement, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte votre enfant, votre congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans la limite des 310 jours ouvrés et des 3 ans.

Le décompte de la période de 3 ans s’effectue à partir de la date initiale de début de votre congé.

Lorsque la durée du traitement de l’enfant fait l’objet d’un nouvel examen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration employeur.

À la fin de la période de 3 ans, un nouveau congé peut vous être accordé, sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans les situations suivantes :

• Nouvelle pathologie affectant votre enfant

• Rechute ou récidive de la pathologie initialement traitée

• Lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant initialement traitée nécessite toujours votre présence soutenue et des soins contraignants

Le congé de présence parentale n’est pas rémunéré.

Mais vous bénéficiez de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour calculer vos droits aux congés suivants :

• Congés annuels

• Congé de formation de cadre et d’animateur pour la jeunesse

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation professionnelle

• Congé de représentation

• Congé de citoyenneté

• Congés de maladie ordinaire et de grave maladie

• Congés de maternité ou d’adoption

• Congé pour naissance ou adoption

• Congé de paternité

• Congé parental

• Congé pour se rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue d’adopter un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale

• Congé de proche aidant

• Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans

• Congé pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux(se) ou partenaire de  Pacs  ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

• Congé pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé pour évènements familiaux

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d’entreprise

Les périodes de congé de présence parentale sont également prises en compte pour déterminer l’ancienneté ou la durée de services exigées dans les cas suivants :

• Demande de temps partiel

• Réexamen ou évolution de vos conditions de rémunération

• Demande de formation

• Vous présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

• Détermination de votre classement d’échelon après concours

Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf).

La  Caf  procède automatiquement à votre affiliation et paie les cotisations d’assurance vieillesse.

Au cours de votre congé de présence parentale, vous restez affecté dans votre emploi.

Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous disposez d’une priorité pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé avant la date prévue.

Vous devez en informer votre administration au moins 15 jours à l’avance.

Le congé de présence parentale est un congé au cours duquel vous pouvez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de votre présence soutenue et de soins contraignants.

Le congé de présence parentale peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant.

Vous devez adresser une demande écrite à votre administration employeur, au moins 15 jours avant le début du congé (ou avant la fin de votre congé en cours en cas de demande de renouvellement).

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de votre enfant ou en cas de situation de crise nécessitant votre présence immédiate, ce délai de 15 jours ne s’applique pas.

Votre demande de congé doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap de votre enfant, de soins contraignants et de votre nécessaire présence soutenue.

Ce certificat est établi par le médecin qui suit votre enfant et précise la durée prévisible du traitement.

Le congé de présence parentale vous est accordé pour la durée du traitement de votre enfant définie dans le certificat médical (établi par le médecin qui suit l’enfant, et joint à la demande de congé).

Lorsque la durée du traitement de l’enfant fait l’objet d’un nouvel examen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration employeur.

La durée maximum du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés au cours d’une période de 3 ans pour un même enfant et la même pathologie.

Si vous avez épuisé les 310 jours de congé avant la fin de la période de 3 ans, votre congé peut être renouvelé 1 fois pour la même maladie, le même handicap ou le même accident dont souffre votre enfant pour 310 jours maximum au cours d’une nouvelle période de 3 ans.

Le décompte de la période de 3 ans s’effectue à partir de la date initiale de début de votre congé.

À la fin d’une période de 3 ans, un nouveau congé peut vous être accordé, sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans les situations suivantes :

• Nouvelle pathologie affectant votre enfant

• Rechute ou récidive de la pathologie initialement traitée

• Lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant initialement traitée nécessite toujours votre présence soutenue et des soins contraignants

Le congé de présence parentale n’est pas rémunéré.

Mais vous bénéficiez de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les jours de congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein pour le calcul de vos droits à avancement, à promotion interne et à formation.

Le temps passé en congé de présence parentale est pris en compte dans le calcul de votre durée d’assurance retraite dans la limite de 3 ans par enfant si votre enfant est né ou a été adopté à partir de 2004.

Au cours de votre congé de présence parentale, vous restez affecté dans votre emploi.

Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous êtes réaffecté, au besoin en surnombre, dans votre établissement d’origine.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé avant la date prévue en cas de diminution des ressources de votre ménage.

Le congé de présence parentale est un congé au cours duquel vous pouvez réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper d’un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de votre présence soutenue et de soins contraignants.

Le congé de présence parentale peut être accordé au père ou à la mère de l’enfant.

Vous devez adresser une demande écrite à votre administration employeur, au moins 15 jours avant le début du congé (ou avant la fin de votre congé en cours en cas de demande de renouvellement).

En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de votre enfant ou en cas de situation de crise nécessitant votre présence immédiate, ce délai de 15 jours ne s’applique pas.

Votre demande de congé doit être accompagnée d’un certificat médical qui atteste de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap de votre enfant, de soins contraignants et de votre nécessaire présence soutenue.

Ce certificat est établi par le médecin qui suit votre enfant et précise la durée prévisible du traitement.

Le congé de présence parentale vous est accordé pour la durée du traitement de votre enfant définie dans le certificat médical (établi par le médecin qui suit l’enfant, et joint à la demande de congé).

La durée maximum du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés au cours d’une période de 3 ans pour un même enfant et la même pathologie.

À la fin de la durée du traitement, ou en cas de rechute ou de récidive de la pathologie qui affecte votre enfant, votre congé peut être prolongé ou rouvert pour une nouvelle durée sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans la limite des 310 jours ouvrés et des 3 ans.

Le décompte de la période de 3 ans s’effectue à partir de la date initiale de début de votre congé.

Lorsque la durée du traitement de l’enfant fait l’objet d’un nouvel examen, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à votre administration employeur.

À la fin de la période de 3 ans, un nouveau congé peut vous être accordé, sur présentation d’un nouveau certificat médical, dans les situations suivantes :

• Nouvelle pathologie affectant votre enfant

• Rechute ou récidive de la pathologie initialement traitée

• Lorsque la gravité de la pathologie de votre enfant initialement traitée nécessite toujours votre présence soutenue et des soins contraignants

Le congé de présence parentale n’est pas rémunéré.

Mais vous bénéficiez de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour calculer vos droits aux congés suivants :

• Congés annuels

• Congé pour formation syndicale

• Congé de formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (si vous êtes représentant du personnel au comité social)

• Congé de citoyenneté

• Congé de représentation

• Congé de formation professionnelle

• Congé de formation de cadre et d’animateur pour la jeunesse

• Congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE)

• Congé pour bilan de compétences

• Période de professionnalisation

• Congés de maladie ordinaire et de grave maladie

• Congés de maternité ou d’adoption

• Congé pour naissance ou adoption

• Congé de paternité

• Congé parental

• Congé pour se rendre en outre-mer ou à l’étranger en vue d’adopter un ou plusieurs enfants

• Congé de solidarité familiale

• Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans

• Congé pour donner des soins à un enfant à charge, à votre époux(se), votre partenaire de  Pacs  ou votre concubin ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne

• Congé pour suivre votre époux(se), partenaire de Pacs ou concubin obligé de déménager pour des raisons professionnelles

• Congé de proche aidant

• Congé pour raisons familiales

• Congé pour convenances personnelles

• Congé pour création ou reprise d’entreprise

Les périodes de congé de présence parentale sont également prises en compte pour déterminer l’ancienneté ou la durée de services exigées dans les cas suivants :

• Demande de temps partiel

• Réexamen ou évolution de vos conditions de rémunération

• Demande de formation

• Vous présenter aux concours internes d’accès à la fonction publique

• Détermination de votre classement d’échelon après concours

Les périodes de congé de présence parentale sont prises en compte pour l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf).

La  Caf  procède automatiquement à votre affiliation et paie les cotisations d’assurance vieillesse.

Au cours de votre congé de présence parentale, vous restez affecté dans votre emploi.

Si votre emploi est supprimé ou transformé, vous êtes licencié et disposez d’une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d’une rémunération équivalente.

Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé avant la date prévue.