Particuliers
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Faut-il encore payer la redevance télé ?
La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l’année 2022 et les années suivantes.
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique – Impôts locaux 2022
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Ma taxe d’habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?
Source : Ministère chargé des finances - Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ?
Source : Ministère chargé des finances - À quoi sert la contribution à l’audiovisuel ?
Source : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater
Contribution à l’audiovisuel public - Code général des impôts : articles 1730 à 1731B
Majoration de 10 % en cas de retard de paiement - Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater
Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter) - Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers