Particuliers
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Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
- La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
- Deux étrangers vivant à l’étranger peuvent-ils se marier en France ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
- Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Formulaire : Cerfa n°11525*07 : Demande de contribution aux charges du mariage
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Formulaire : Cerfa n°13487*03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
- Formulaire : Cerfa n°11531*03 : Demande de rectification d’un acte d’état civil