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Naissance et filiation
À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d’un enfant : quelles différences ?
- Comment prouver qu’on est le père ou la mère d’un enfant ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n’est pas le père ?
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- La paternité peut-elle être établie en justice ?
- La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Comment faire si…
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Formulaire : Cerfa n°11531*03 : Demande de rectification d’un acte d’état civil
- Téléservice : Déclarer une naissance (Ameli)