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Publié le
22/09/2020
Mis à jour le
17/09/2021
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d’acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte
Questions – Réponses
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l’allocation chômage en cas de démission ?
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
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