Particuliers
Publié le Mis à jour le
Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.
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Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.