Particuliers
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Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.
Si vous habitez un département côtier, vous devez transmettre ce formulaire à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département.
Si vous habitez un département non côtier, vous devez transmettre ce formulaire au service instructeur de la direction départementale des territoires dont dépend votre département.