Publié le 22/09/2020 Mis à jour le 17/09/2021
Accéder au Formulaire – Cerfa 16198*01
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d’animaux sauvages n’appartenant pas à une espèce domestique.
ce formulaire a remplacé le formulaire cerfa n°14367*01.
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