Particuliers

Publié le 22/09/2020 Mis à jour le 17/09/2021

Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille – Années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 (Formulaire 16213*01)

Accéder au Formulaire – Cerfa 16213*01

Obligation scolaire