Test formulaire

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Inscription en ACM – Mercredis en Période Scolaire (2023-2024)

“INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LA PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS – Il relève de la responsabilité de chaque famille de procéder au remplissage complet et avec des informations exactes et à jour de l’ensemble des lignes du formulaire d’inscription. Une attention particulière est demandée sur l’enregistrement de la date de naissance de l’enfant. – Le quotient familial CAF à jour est une information à remplir obligatoirement et le justificatif CAF doit être téléchargé. Le quotient familial conditionne le tarif journalier appliqué. La demande d’inscription ne pourra être prise en compte si cette information est manquante ou incohérente avec le document justificatif demandé. – Un formulaire doit être obligatoirement rempli pour chaque enfant à inscrire d’une même fratrie. La mention “autres frères et soeurs” permet à la Mairie de secteur d’assurer, dans la mesure du possible, le positionnement des frères et sœurs sur un même centre mais ne vaut pas inscription d’office. – Dans le cas où le formulaire est mal complété ou des documents sont manquants, la mairie de secteur ne peut garantir la bonne prise en compte de la demande d’inscription. – Dans le cas où une famille bénéficie d’une place suite à la commission d’attribution et ne finalise pas son inscription (absence de paiement), la mairie de secteur se réserve le droit de la positionner automatiquement en liste d’attente lors des prochaines commissions d’attribution. En cas de difficultés à remplir le formulaire en ligne ou d’absence d’accès à un ordinateur, en cas de difficultés techniques ou de questions, vous pouvez vous présenter sur l’un des centres aérés pour bénéficier d’un accompagnement ou appeler le service Animation au 04 96 19 91 00.”
Je certifie avoir bien pris connaissance des informations ci-dessus (obligatoire)
1 – INFORMATIONS PRÉALABLES
Dans quel ACM voulez-vous inscrire votre enfant ? (obligatoire) La mairie se réserve le droit d’inscrire votre enfant dans un autre ACM que celui de votre choix selon les places disponibles. En cas refus de votre part, votre dossier sera mis sur liste d’attente lors de la prochaine session d’inscription.
2 – ENFANT
Nom de l’enfant : (obligatoire)
Avez-vous un ou d’autre·s enfant·s à inscrire ? Si oui, veuillez remplir les champs suivants : (obligatoire)
Si oui, la fraterie porte t-elle le meme nom de famille ? (obligatoire)
3 – RESPONSABLE·S LÉGAL·AUX DU OU DES ENFANT·S
Nom du Parent ou Tuteur 1 : (obligatoire)
Nom du Parent ou Tuteur 2 :
4 – INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
En cochant cette case vous autorisez la mairie à accéder à votre quotient familial actualisé auprès de la CAF. (obligatoire)
Famille domiciliée dans les 4ᵉ et 5ᵉ arrondissements ? (obligatoire)
Travaillez-vous dans les 4ᵉ et 5ᵉ arrondissements ? (obligatoire)
Activité Professionnelle : (obligatoire)
5 – SITUATIONS SPÉCIFIQUES
[Pour les 3-5 ans uniquement] Vos enfants ont-ils acquis les phases de la propreté ? (La commission s’octroiera le droit de refuser l’inscription si ce n’est pas le cas.)
Votre enfant a t-il un P.A.I ( Projet d’Accueil Individuel) à l’école
Enfant porteur d’un handicap et/ou de maladie chronique ? (obligatoire)
Handicap et/ou maladie d’un membre de la famille ? (obligatoire)
Avez-vous eu un changement de situation familiale ? (Décès, divorce…) (obligatoire)
Avez-vous deja eu à deux reprises (ou plus) un refus lors d’une inscription en ACM dans les 4e & 5e ? (obligatoire)
6 – PIÈCES À FOURNIR
À la finalisation de l’inscription, je m’engage à fournir les pièces demandées dans l’e-mail de confirmation : (obligatoire)
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes : (obligatoire)